DROIT DES SOCIÉTÉS ET DE L’ENTREPRISE

MOGENIER AVOCAT

A la demande de ses clients, Mogenier Avocat a diversifié ses activités et assiste désormais ses clients sur les problématiques liées au droit des sociétés et de l’entreprise. Il intervient donc dans les domaines suivants :

  • Constitution et rédaction de statuts et pacte d’associés.
  • Cession, acquisition, fusion.
  • Levée de fonds, lettre d’intention.
  • Opérations sur capital incluant l’émission de tout type de valeurs mobilières.
  • Opérations de restructurations, d’apports ou transformation.
  • Conventions intra-groupes.
  • Compliance et gouvernance.
  • Recouvrement de créances.
  • Rupture des pourparlers et des relations commerciales établies.
  • Conflit post-acquisition de sociétés ou d’actifs.

Conseils juridiques, représentation lors des négociations et médiations, ainsi qu’une expertise devant les tribunaux pour régler les différends entre partenaires commerciaux.

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11 rue Fénelon
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