DROIT DISCIPLINAIRE DES PROFESSIONS RELEMENTEES

MOGENIER AVOCAT

Dans le cadre de son activité, Mogenier Avocat a été amené à défendre de nombreuses professions libérales réglementées (ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023).

Mogenier Avocat assiste, accompagne et représente devant les juridictions civiles et disciplinaires les professions libérales réglementées suivantes :

  • Architectes.
  • Professionnels de santé (médecins, infirmiers, chirurgiens, vétérinaires…).
  • Professionnels du chiffre (experts comptables, commissaires aux comptes, mandataires judiciaires…).

Lorsque ces professionnels font aussi l’objet de poursuites pénales, Mogenier Avocat confie (sous réserve de l’accord exprès du client) la gestion de la procédure pénale à son cabinet partenaire.

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MOGENIER AVOCAT

11 rue Fénelon
69006 Lyon

HORAIRES

Du lundi au samedi :
De 9h à 20h

TELEPHONE

+33 6 61 43 09 55

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