DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

MOGENIER AVOCAT

Mogenier Avocat intervient en droit de l’immobilier et de constructeurs principalement aux côtés de promoteurs et de constructeurs.
Nous saurons vous accompagner sur l’ensemble des problématiques liées à la vie de l’immeuble.

De la construction (responsabilité des constructeurs, architectes et maîtres d’œuvres ; assistance et représentation aux référés préventifs et contentieux ; prévention et résolution des litiges).

(Mise en œuvre du projet, contrat de promotion immobilière, contrat de VEFA, CCMI…).

Droit des marchés privés et publics de la construction (recours précontentieux et contentieux en matière de marchés publics et privés, assistance et conseil juridiques en matière d’appel d’offres, contentieux des fins de chantier, DGD, pénalités, opérations de réception, travaux supplémentaires).

(Modification du règlement de copropriété, contentieux des travaux en copropriété, non-respect du règlement de copropriété…).

Assistance à la rédaction et contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

(montages opérationnels complexes, création de ZAC, lotissements, permis valant division, participation des aménageurs aux équipements publics…).

(Rédaction des actes, formalités postérieures à la promesse, révision du loyer, renouvellement ou non du bail commercial ; fin du bail commercial).

(Optimisation des investissements immobiliers locatifs, structuration de projets immobiliers, TVA applicable aux travaux).

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MOGENIER AVOCAT

11 rue Fénelon
69006 Lyon

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