Le Cabinet Mogenier intervient à Lyon, et dans la France entière pour conseiller et assister les entreprises en droit des sociétés.

Au stade de la constitution de la société, il est indispensable de se faire conseiller pour choisir la forme sociétale qui correspond au projet. La rédaction des statuts est aussi une étape cruciale qui suppose une forte connaissance du droit des sociétés. En outre, en fonction des circonstances, il peut s’avérer indispensable de rédiger un pacte d’associés.

Au cours de la vie de la société, le Cabinet Mogenier assiste et conseille les dirigeants pour le secrétariat juridique de la société, mais aussi pour la sécurisation des contrats commerciaux et des opérations exceptionnelles (cession de parts, augmentation de capital, levée de fonds). Le Cabinet Mogenier propose une assistance à la mise en place des pratiques d’audit et de compliance en interne.

Le Cabinet représente régulièrement des dirigeants dans le cadre des litiges entre associés ou des litiges commerciaux avec les clients et les fournisseurs.

Le Cabinet Mogenier propose une assistance lorsque l’entreprise rencontre des difficultés et se retrouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). A ce titre, le Cabinet Mogenier représente aussi ses clients dans les procédures de mise en cause de leur responsabilité personnelle (faute de gestion ou faute du dirigeant).

Enfin, le Cabinet Mogenier assiste et conseille ses clients dans le cadre de la transmission de leur entreprise.

• Opérations sur capital incluant l’émission de tout type de valeurs mobilières.
• Opérations de restructurations, d’apports ou transformation.
• Conventions intra-groupes.
• Compliance et gouvernance.

Durant la vie d’une entreprise, un litige entre associés est susceptible d’intervenir (détournement de fonds, appropriation de biens privés appartenant à l’entreprise, les conflits concernant l’utilisation des ressources financières, divergence de stratégie, charge de travail répartie de manière inéquitable…).

Il est possible d’anticiper la mésentente entre associés lors de la création de la société au moment de la rédaction des statuts. Cette étape peut se révéler indispensable puisqu’elle peut éviter une dissolution ou encore la révocation d’un associé. La rédaction des statuts permet de définir clairement les rôles de chaque associé au sein de la structure. Afin d’éviter toute zone d’ombre, il convient également de définir de manière claire le statut et l’organisation de la société. Attention, l’absence de statuts clairs prive l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise de règles strictes.

Un tel conflit peut avoir un impact négatif sur les opérations commerciales. À terme, c’est le succès de l’entreprise qui peut être mis en danger.

Bien qu’il soit préférable de résoudre un conflit à l’amiable, il est parfois difficile de trouver un accord. Il est même parfois nécessaire, pour éviter le blocage de la société, de faire appel à un mandataire ad hoc qui sera chargé d’administrer la société le temps du règlement du litige entre les associés.

Le Cabinet Mogenier conseille et représente les dirigeants lors des litiges entre associés que ce soit lors des procédures amiables ou judiciaires.

L’avocat en droit commercial a pour mission d’accompagner ses clients et d’assurer la défense de leurs intérêts, dans les relations de ces derniers avec ses partenaires commerciaux.

Cet accompagnement se déroule idéalement en amont de la signature d’un contrat commercial, à travers son analyse juridique et la négociation de clauses adaptées à l’équilibre du contrat.

Le Cabinet Mogenier assiste ses clients pour la mise en œuvre des stratégies commerciales de manière sécurisée, notamment pour les opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce et rédaction des actes), pour la structuration et la gestion des réseaux commerciaux (assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution, assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, commission-affiliation, etc.) et pour la conclusion et le renforcement des partenariats commerciaux et industriels, en matière de contrats commerciaux, de relations commerciales fournisseurs-distributeurs et vice versa.

Le Cabinet Mogenier propose aussi une assistance pour maîtriser et sécuriser les contrats de sous-traitance, ou encore pour l’élaboration des contrats à la vente ou à l’achat, à distance, hors établissement ou in situ.

Le Cabinet Mogenier, avocat en droit commercial, représente aussi ses clients devant les juridictions lorsqu’un contentieux se déclare au sujet de l’interprétation, le recouvrement de créances ou de l’exécution d’un contrat commercial.