Est-il possible d’avoir deux zonages différents sur une même parcelle ?

La jurisprudence des juridictions administratives répond explicitement oui à cette interrogation (CAA Douai, 8 juin 2023, n°22DA01894):

47. Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Le glossaire, qui constitue le livre VI du rapport de présentation du plan local d’urbanisme intercommunal, précise que les  » délimitations administratives opérées sur les terrains contigus appartenant à un même propriétaire ne constituent pas une rupture de cette unité foncière. Ainsi, le zonage opéré par un plan local d’urbanisme (PLU) est sans incidence sur la détermination de l’unité foncière (Conseil d’Etat, 27 juin 2005, n° 264667, commune de Chambéry) alors même qu’il opère comme une division foncière pour l’application des règles d’urbanisme (Conseil d’Etat, 26 févr. 1988, n° 64507). Ainsi, en cas de zonage différent d’une même parcelle, il convient de faire application du PLU pour chaque partie de parcelle. Il y a bien une seule unité foncière mais le zonage entraîne une division en deux de cette unité foncière. Il convient d’appliquer le règlement de la zone de façon distincte pour chaque partie. « 

Pour les propriétaires concernés par ce type de situation ubuesque, il est conseillé de surveiller l’édiction du PLU et de contester, au stade du projet du plan, le classement d’une seul parcelle en deux zones distinctes.

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