La responsabilité du commissaire aux comptes
Professionnel diplômé, ayant en charge la protection des intérêts des entreprises, de leurs contractants et des tiers par le biais…
MOGENIER AVOCAT
Dans le cadre de son activité, Mogenier Avocat a été amené à défendre de nombreuses professions libérales réglementées (ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023).
Mogenier Avocat assiste, accompagne et représente devant les juridictions civiles et disciplinaires les professions libérales réglementées suivantes :
- Architectes.
- Professionnels de santé (médecins, infirmiers, chirurgiens, vétérinaires…).
- Professionnels du chiffre (experts comptables, commissaires aux comptes, mandataires judiciaires…).
Lorsque ces professionnels font aussi l’objet de poursuites pénales, Mogenier Avocat confie (sous réserve de l’accord exprès du client) la gestion de la procédure pénale à son cabinet partenaire.
Les actualités – Droit disciplinaire des professions réglementées
LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de constater qu’un grand nombre d’architectes n’avaient pas conscience de ce que leurs plans…
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