+33 6 61 43 09 55
mogenier@mogenier-avocat.com
Lundi au vendredi : de 9h à 20h
  • Accueil
  • A propos
  • Le cabinet
  • Expertises
    • Droit public des affaires
    • Droit de l’immobilier et de la construction
    • Aides économiques, subventions et concurrence
    • Droit des sociétés et de l’entreprise
    • Droit disciplinaire des professions réglementées
  • Actualités du cabinet
  • Contact

Marché public résilié pour faute : les prestations déjà exécutées doivent être réglées

Compensation entre dette et créance : règles applicables aux personnes publiques

Juridiction compétente en cas de dommage causé par une canalisation d’assainissement : judiciaire ou administrative ?

Standstill et marché de maîtrise d’œuvre : le Conseil d’État précise les règles

La responsabilité administrative

Qu’est ce qu’une SEMOP ?

marche-public-travaux

Les marchés publics de travaux et droit européen

Opérateurs établis hors UE et dans un Etat non signataire d’un accord de libre-échange

Conséquences de la résiliation d’une délégation de service public sur le droit à indemnisation du candidat évincé ?

Action en paiement direct et juridiction compétente (3ème Civ., 25 avril 2024, n°22-22.912)

1 2 3 Suivant

Informations & Contact

11 rue Fénelon 69006 Lyon
+33 6 61 43 09 55
mogenier@mogenier-avocat.com

Navigation & Infos

  • Le cabinet
  • Actualités
  • Contact

Réseaux sociaux

E-mail
Facebook
Twitter
LinkedIn

©2024 Tous droits réservés – Conception & Réalisation : Absolute Communication

Plan du site – Mentions Légales – Contact

Acceptation des Cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}