Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage
Au titre des dispositions de l’article L.112-2 IV du code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI »), les œuvres…
Dans le cadre de son activité, Mogenier Avocat a été amené à défendre de nombreuses professions libérales réglementées (ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023).
Mogenier Avocat assiste, accompagne et représente devant les juridictions civiles et disciplinaires les professions libérales réglementées suivantes :
Lorsque ces professionnels font aussi l’objet de poursuites pénales, Mogenier Avocat confie (sous réserve de l’accord exprès du client) la gestion de la procédure pénale à son cabinet partenaire.
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